vendredi 23 juin 2017

Liens avec l'Etat

L'Enseignement Catholique est associé par contrat avec l'État depuis la promulgation de la loi Debré (1959).

L'enseignement catholique privé sous contrat d'association est de ce fait ouvert à l'accueil de tous et au respect des programmes d'enseignement ; en contrepartie de quoi il bénéficie d’une liberté dans la mise en œuvre de sa pédagogie et dans l'accueil des enfants qui lui sont confiés.

L'État est l'employeur du personnel enseignant. Il permet le fonctionnement des établissements grâce au forfait d'externat (établissements sous contrat  d'association uniquement). Les collectivités territoriales contribuent également au fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat par le forfait communal à charge des communes pour les écoles primaires, le forfait d'externat à charge du Conseil Général pour les collèges et le forfait d'externat à charge du Conseil Régional pour les lycées d'enseignement général, technologiques, professionnels.

Seuls, sont à charge des familles, l'immobilier et le caractère propre dans les établissements privés sous contrat.